Conditions Générales de VenteArticle 1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Sergent Tobogo et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises via le site internet www.sergent-tobogo.com/
Toute prestation accomplie par la société Sergent Tobogo implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques » SHOP » et « FAQ » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Sergent Tobogo ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Sergent Tobogo sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’entreprise.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique » SHOP » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Le montant de la TVA sera précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
La société Sergent Tobogo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Sergent Tobogo serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Commander en bas de la page « COMMANDE », rubrique « COODRONNEES », après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Sergent Tobogo confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Sergent Tobogo constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Sergent Tobogo dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque, paypal ou carte bancaire avant toute livraison des marchandises.
Article 7 Livraison
Tout produit commandé est remis à un transporteur dans un délai inférieur à 7 jours. Lors des commandes effectuées avec l’option « envoi simple », Sergent Tobogo ne pourra être tenu responsable de la non réception des marchandises si toutefois cela arrivait. L’option envoi « Colissomo » est disponible.
Article 8 Rétractation et retour
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Sergent Tobogo Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Adresse: Sergent Tobogo, 2 rue du Mûrier, 79000 Niort, FRANCE
Tél: 06 51 56 43 19
e-mail: sergent.tobogo@outlook.fr
