Le 29 janvier dernier les députés socialistes ont renvoyé en commission une proposition de loi inspirée par le drame du Rana Plaza au Bangladesh il y a presque 2 ans. De là à instaurer la normalisation du vêtement équitable, il y a un gouffre.
Cette loi visait à mettre les multinationales devant leurs responsabilités dans les choix de leurs sous-traitants. La raison officielle de ce renvoi est la volonté de présenter un texte plus clair et mieux rédigé. Mais les ONG pensent plutôt qu’il s’agit d’un arrangement avec l’Association française des entreprises privées (AFEP) qui à gros à perdre dans la partie.
Lors d’un effondrement d’un immeuble à Dacca en avril 2013 où plus d’un millier de travailleurs du textiles périr dans les décombres, l’on retrouva des étiquettes de grandes marques françaises telles que Carrefour et Auchan.
Les entreprises concernées n’ont pas vraiment assumées leur collaboration avec ce sous-traitant et toutes ont annoncé, afin de redorer leur blason, qu’elles allaient s’investir pour dédommager les victimes (y a-t-il eu des suites à ces annonces ?)
Ce drame n’était qu’un symptôme des conditions de travaille inhumaine de l’industrie du textile, et une fois l’émotion collective passée, chacun est retourné à ses petites habitudes.
Les entreprises françaises ont continué d’acheter leur produits chez des sous-traitants peu scrupuleux, les clients français ont continué d’acheter les vêtements de ses enseignent, et les travailleurs du Bangladesh et d’ailleurs ont continué d’être exploité. On est loin du vêtement équitable.
Suite a ses événements, le groupe socialiste a déposé une proposition de loi à l’assemblé. Proposition faisant écho à une promesse non tenu du candidat Hollande, qui avait déclaré vouloir « traduire dans la loi les principes de responsabilité des maisons-mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires ».
Cette proposition s’appuyait sur plusieurs textes internationaux et visait à « reconnaître à toute société un devoir de vigilance » et à engager clairement leur responsabilité.
Une belle chimère restée dans les tiroirs.
Le 7 juillet 2014, la loi dite « Canfin » fixe un objectif de « responsabilité sociétale », mais cela reste une déclaration de principe et un simple accord moral entre l’État et le MEDEF. Autant vous dire que cela ne changea absolument rien.
Ce sont les écologistes qui vont remettre le sujet à l’ordre du jour, mais la droite va s’opposer farouchement à l’idée de rendre responsable les entreprises des agissements de leurs sous-traitants. Le gouvernement va lui emboîter le pas, et la majorité rejettera le texte proposé le 21 janvier.
Le 29 janvier le texte est traité en séance publique à l’assemblé et il renvoyé en commission pour être modifier. Les écologistes et les socialistes partisans de ce texte, ni voit rien d’autre, qu’une manipulation pour noyer le poisson, satisfaire le MEDEF ainsi que l’ AFEP.
Deux jours avant le débat à l’assemblé, le gouvernement à fait une contre proposition qui restreint véritablement la porté du texte en ne prévoyant aucun sanction ni aucune obligation pour les entreprises.
Les mesures fortes et humaines que l’on est en droit d’espérer pour ne plus être complices de l’esclavage moderne, se font toujours attendre et elles ne viendront pas avec ce gouvernement. Ce procurer un vêtement équitable, restera une démarche personnel.
Nos t-shirts bios
